Travailler le dimanche et les jours fériés en intérim

En France, le dimanche et les jours fériés ont été pendant très longtemps des jours où la majorité des salariés ne travaillaient pas. Depuis ces dernières années cependant, de plus en plus d'entreprises, notamment celles de la grande distribution et de la distribution spécialisée, ont décidé d'ouvrir leurs portes ces fameux jours habituellement chômés. Le code du travail a ainsi été adapté pour encadrer l'activité des salariés ainsi que leur rémunération. Mais qu'en est-il des salariés intérimaires ? La réponse à suivre.

Qui fixe mes conditions de travail en intérim ?

Le contrat intérim est un contrat temporaire qui se démarque des autres contrats notamment par la relation tripartite qu'il fait naître. D'un côté, l'entreprise utilisatrice va faire appel à une agence intérim pour son besoin de recrutement temporaire et va signer avec elle un contrat de mise à disposition. Ce dernier fera figurer les exigences de l'entreprise concernant le profil du candidat, à savoir : la qualification et les formations requises pour le poste à pourvoir, la durée de la mission, le montant de la rémunération ainsi que les conditions de travail.

D'un autre côté, l'agence intérim va proposer un ou plusieurs intérimaires à l'entreprise utilisatrice. Une fois le ou les bons candidats trouvés, c'est avec l'entreprise de travail temporaire (ETT) que l'intérimaire va conclure son contrat de mission. Si son employeur est donc son ETT, ses conditions de travail sont fixées par l'entreprise : les missions, les horaires, le travail de jour ou de nuit ainsi que le travail le dimanche et les jours fériés.

Travailler le dimanche

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, travailler le dimanche n'engendre pas forcément une rémunération plus importante. Cela va en effet dépendre de votre secteur d'activité. Dans le secteur de la restauration par exemple, le travail le dimanche ne donne pas droit à une majoration de salaire ni un repos compensateur. La loi autorise les contreparties salariales dans quelques cas uniquement. D'après le droit du travail, les règles prévues en la matière sont les suivantes :

/ Le commerce alimentaire

Si vous travaillez dans un commerce de détail alimentaire dont la surface est supérieure à 400m2, vous aurez alors le droit à une majoration de votre salaire minimale au moins supérieure à 30% de votre salaire normalement dû.

/ Dérogation préfectorale

Si la structure dans laquelle vous travaillez bénéficie d'une dérogation préfectorale vous aurez alors le droit à une majoration définie par accord collectif.

/ Dérogation du maire

Depuis 2016, les commerces de détail non alimentaire peuvent ouvrir leurs portes 12 dimanche par an, sur autorisation préalable du maire. La loi prévoit alors une rémunération doublée ainsi qu'un repos compensateur.

/ Zone touristique ou commerciale

Les commerces de détail non alimentaire peuvent ouvrir lorsqu'ils sont situés dans des zones considérées comme touristique ou commerciale ainsi que dans une gare à forte affluence. Le taux de la majoration supplémentaire est négocié par accord collectif.

Hormis ces quelques cas, ce sont essentiellement les conventions collectives qui vont prévoir un droit particulier en matière de rémunération. Ainsi, les secteurs du tourisme, de la restauration et du commerce alimentaire, entre autres, possèdent leurs propres règles en matière de majoration de salaire. Ces dernières vont varier en fonction de la convention collective applicable ainsi que de la fréquence à laquelle le jour est travaillé.

Selon le droit du travail, un salarié intérimaire possède les mêmes droits et bénéficie des mêmes avantages qu'un salarié en CDI au sein de l'entreprise utilisatrice chez laquelle il effectue sa mission. Le travail le dimanche en intérim est donc soumis aux mêmes règles que pour les salariés permanents. Si vous êtes intérimaire, vous devrez donc vous référer à la convention collective de votre entreprise utilisatrice.

Un jour férié est-il payé en intérim ?

Le 1er mai est normalement le seul jour férié obligatoirement chômé et payé. Si vous êtes amené à travailler ce jour, votre rémunération sera majoré à 100%. Il existe 10 autres jours fériés légaux où vous pourrez travailler sans forcément être rémunéré en plus.

Selon le code du travail (article L 1251-18), si les salariés en CDI de l'entreprise utilisatrice sont payés durant un jour férié, les intérimaires doivent également percevoir ces rémunérations supplémentaires, quelle que soit leur ancienneté. En revanche, les conditions d'ancienneté éventuellement mises en place pour les salariés en CDI ne sont pas applicables au salarié temporaire.

Par ailleurs, le paiement du jour férié intérimaire est dû même si ce dernier n'a pas travaillé la veille ni le lendemain du jour férié. Autre cas où le salarié intérimaire devra être payé : si le jour férié chômé si situe entre 2 missions différentes, sur le même poste et au sein de la même entreprise utilisatrice et qu'il a effectivement travaillé la veille et le lendemain de ce jour.

Le cas des ponts

Lors d'un pont, il existe deux cas de figure :

/ Avec récupération

Si l'entreprise rémunère ses salariés en CDI pour un pont et sans exiger des heures supplémentaires pour rattraper celles non travaillées, les intérimaires devront également en bénéficier.

/ Sans récupération

Si les heures non travaillées lors d'un pont sont d'ordinaire récupérées au sein de l'entreprise, en tant qu'intérimaire, vous avez les mêmes droits que les salariés permanents. Il faudra bien évidemment que la période de votre mission couvre la période de récupération.

En conclusion

Le travail en intérim est strictement encadré par la loi. Selon cette dernière, en tant que salarié intérimaire vous avez exactement les mêmes droits et devez bénéficier des mêmes avantages (financiers et/ou en nature) que les salariés permanents au sein de la société où vous effectuez votre mission. Pour le travail le dimanche, vous devrez alors vous référer à la convention collective de votre établissement d'accueil. Et pour ce qui est du paiement et ou de la récupération des jours fériés, vous serez soumis aux mêmes règles que les salariés permanents. Si vous souhaitez en savoir davantage sur les conditions de travail des intérimaires, n'hésitez pas à lire nos autres articles.

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